Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bois de chauffage en bûches conclues entre Bois de Chauffage 46 – Bruno Jouves et tout particulier, pour une livraison dans le Lot, autour de Cahors. Elles s'appliquent aux commandes passées par téléphone, par e-mail ou depuis le formulaire de demande de devis du site.

Devis et commande

Une demande envoyée depuis le site ne vaut pas commande ferme. L'échange préalable précise le format, le volume, le tarif, la date et les conditions de livraison. La commande est ferme lorsque le client et l'entreprise se sont accordés sur l'ensemble de ces éléments.

Le client peut demander un devis écrit, par téléphone au +33 (0)6 11 08 84 82 ou à l'adresse lesrauzes@gmail.com.

Produits

Le bois de chauffage est proposé en bûches de 1 mètre ou de 50 cm. Les volumes sont exprimés en m³ apparent. Le volume de référence est exprimé en m³ apparent. Le terme « stère » est utilisé ici comme appellation courante et comme équivalence indicative. L'équivalence dépend de la longueur des bûches et du mode d'empilage.

Le bois est un produit naturel : l'aspect, la couleur, la section et l'humidité peuvent varier d'une livraison à l'autre sans que cela affecte sa conformité à la commande. Le client vérifie la longueur maximale acceptée par son appareil de chauffage et les conditions de stockage de son côté.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, par m³ apparent. Ils sont communiqués au client avant toute commande, dans le cadre du devis ou de l'échange téléphonique. Les modalités et le montant des frais de livraison sont précisés avant la commande.

Les tarifs, disponibilités et délais ne sont pas publiés sur le site : ils sont confirmés par l'entreprise selon l'adresse, le volume et le format demandés.

Livraison

La livraison est assurée environ 30 km autour de Cahors, sous réserve de confirmation selon l'adresse exacte et les conditions d'accès. Le délai de livraison est confirmé au moment de la commande.

Le client indique un emplacement de déchargement accessible au véhicule. Si l'accès s'avère impossible ou dangereux le jour prévu, la livraison peut être reportée à une date convenue ensemble. Le client est présent lors de la livraison et signale immédiatement tout écart constaté sur le volume ou le format livrés.

Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues au moment de la commande. Une facture est remise au client. Les moyens de paiement acceptés sont rappelés sur le devis et la facture.

Droit de rétractation

Pour une commande conclue à distance, le client particulier dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bois pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il en informe l'entreprise par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les frais de retour du bois sont à la charge du client.

Lorsque le bois a été coupé ou préparé selon les spécifications du client (longueur, volume), le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation.

Garanties

Le bois livré bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Ces garanties ne couvrent pas les défauts liés à un stockage inadapté, à une installation non conforme ou à un usage anormal du bois.

Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'entreprise par e-mail (lesrauzes@gmail.com) ou par courrier à 850 Route de Rassiels, 46090 Trespoux-Rassiels.

En cas de litige et après une réclamation écrite restée sans solution, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées sont communiquées avec chaque devis et chaque facture, et disponibles sur simple demande.

Responsabilité

L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un stockage, d'une installation ou d'une utilisation du bois non conformes aux recommandations du fabricant de l'appareil de chauffage.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.

Mise à jour

Dernière mise à jour de cette page : 5 novembre 2026.